Conditions générales

Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre la Boutique IMMERSIVE SOUNDSCAPES et toute personne utilisant le site immersivesoundscapes.fr ou .com.  Les présentes conditions sont soumises à la loi française et en cas de contestation les tribunaux français seront seuls compétents. IMMERSIVE SOUNDSCAPES se reserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment et à effet immédiat. Il est entendu que “Vendeur” signifiant IMMERSIVE SOUNDSCAPES. 


Propriété du site :

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores sont la propriété exclusive de IMMERSIVE SOUNDSCAPES, hors marques non affiliées citées sur celui-ci. 

Nos produits, accessoires et composants divers sont neufs sauf indication contraire. Notez que même sur un produit neuf, la garantie constructeur d’origine saute mais celle de IMMERSIVE SOUNDSCAPES s’applique et ce, pour une durée de 3 mois à partir de la date d’expédition. 


Prix et frais de port :

Les prix mentionnés s’entendent en Euros HT (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) et son sujets à des variations sans préavis. Des frais supplémentaires pourront être demandés pour couvrir les frais de port sur un objet hors gabarit ou hors poids standard, ou pour une livraison par la poste a domicile selon le cas. +Pour les envois internationaux, un cout supplémentaire vous sera demandé (étude au cas par cas). Les frais éventuels de dédouanement pour les envois à l’étranger ne sont pas inclus dans le prix, l’acheteur est responsable des frais divers pouvant intervenir sur les envois internationaux.


Commande :

Les commandes peuvent être passées sur le site internet, la boutique ebay, leboncoin, reverb, ou par mail. Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. En choisissant d’acheter les Produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés, le simple fait de passer commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 


Paiement :

Le règlement des commandes s’effectue:- Via votre compte sécurisé Paypal, CB par le module paypal- Par virement bancaire, RIB sur demande.- Les articles ne sont renvoyés qu’une fois le montant totalement acquité. Une facture sera envoyée au client par courrier email ou postal. En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l’article D. 441-5 du code du commerce. 


Livraison :

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée dans votre commande ou au point relais choisi par l’acheteur à la commande, après encaissement des paiements. Les envois sont faits par la poste ou mondial relay selon le choix de l’acheteur. Pour des achats groupés de plusieurs articles, il peut être préférable de les expédier par colis (question de coût et de garantie du colis), auquel cas, les envois se font par mondial relay ou colissimo sans surcoût (transporteur au choix du vendeur dans ce cas). Les délais sont variables selon la distance.

En cas de retard, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Il en va de même en cas de dégâts/perte subit par le colis. La livraison étant assurée par un organisme exterieur et le suivi faisant foi de la bonne livraison ou non, par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client au Vendeur. Le Vendeur garantit l’expédition des produits, les risques du transport sont à la charge du transporteur à compter de la sortie de l’entrepôt IMMERSIVE SOUNDSCAPES. (Une éventuelle indemnisation pourra être demandée au transporteur lui même sur des envois assurés. IMMERSIVE SOUNDSCAPES prend en règle générale, le soin d’assurer les colis mais cela n’est pas systématique. Le client pouvant en faire la demande également, dès lors, le client sera remboursé par le transporteur, a hauteur des frais remboursés dans le cadre de l’assurance souscrite.) 

A la réception des produits, vous devez immédiatement vérifier l’état du colis et son contenu en présence du transporteur. En cas d’anomalie (avarie, colis endommagé, produit cassé, délai de livraison), vous devez refuser le colis ou émettre des réserves détaillées, complètes, dater et signer sur le bon de livraison. Les réserves non précises telles que sous réserves de déballage, en attente de contrôles, envoi cassé ou endommagé, colis mouillé, carton ouvert, colis déchiré, colis re-scotché, emballage insuffisant ne seront pas recevables.


Disponibilité : 

Normalement en stock ou en précommande. les articles hors stock seront généralement signalés.


Délai d’expédition :

2 à 4 jours ouvrés.


Retours:

Vous disposez d’un droit de rétractation conformément à l’article L221-5 du Code de la Consommation. Vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception pour exprimer votre volonté de vous rétracter, puis 14 jours pour nous faire parvenir le ou les produits. La marchandise doit impérativement être retournée à IMMERSIVE SOUNDSCAPES. Nous vous invitons à nous contacter pour convenir des modalités de retour. Conformément à l’article L. 221-21 du code de la consommation, vous êtes invité à nous restituer les biens à l’adresse que nous vous avons indiquée, au plus tard dans les quatorze jours suivant nos échanges concernant votre demande de rétractation.

Selon l’article L.221-23 du code de la consommation, nous vous informons que les frais de renvoi de la marchandise sont à votre charge. De plus, l’article L. 221-5, la responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Dans ce cas votre responsabilité peut être engagée devant la juridiction civile en raison du préjudice causé. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours (article L121-21-4) suivant la réception du matériel. Ce remboursement sera effectué selon le mode de paiement de la commande.


Garantie :

IMMERSIVE SOUNDSCAPES garantie les micros EarSight sur une durée de 2 ans. Cette garantie couvre les vices cachés ou un défaut de fonctionnement dans le cadre d’une utilisation normale de la part du client. Le client renvoie, à ses frais, l’article défectueux et IMMERSIVE SOUNDSCAPES répare ou remplace le produit s’il est bien constaté comme défectueux, auquel cas, IMMERSIVE SOUNDSCAPES renvoie au client et à sa charge les produits. Si toutefois, aucune panne n’est constatée à réception du produit, les frais de renvois seront à la charge du client. IMMERSIVE SOUNDSCAPES n’est pas responsable des dommages causés à votre matériel, et par la même, se réserve le droit de refuser tout retour ou réparation. 


Litiges:

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Les présentes conditions sont soumises à la loi française et en cas de contestation les tribunaux français seront seuls compétents.


Transfert de propriété :

Les produits objets de la commande restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de ceux-ci.


Coordonnées :

Mr Philippe RENNEVILLE / 44830 BRAINS

email: immersivesoundscapes@gmail.com  //   Siret 910 802 180 00018 //   Immmatriculation RM: 910802180 RM 44


Données personnelles :

Conformément à la loi Informatique et Liberté, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de IMMERSIVESOUNDSCAPES.COM