Conditions générales

Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre la boutique Immersive soundscapes et toute personne utilisant le site immersivesoundscapes.fr ou .com. Les présentes conditions sont soumises à la loi française et en cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Immersive soundscapes se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment et avec effet immédiat. Il est entendu que le "Vendeur" désigne Immersive soundscapes.




Propriété du site web :

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores sont la propriété exclusive de Immersive soundscapes, à l'exception des marques non affiliées citées sur celui-ci. Nos produits, accessoires et composants divers sont neufs sauf indication contraire.




Prix et frais d'expédition :

Les prix mentionnés sont en euros hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) et sont susceptibles de variations sans préavis. Des frais supplémentaires peuvent être demandés pour couvrir les frais de port pour les commandes importantes, pour les produits CUSTOM SHOP, ou pour la livraison à domicile selon le cas. Les éventuels frais de dédouanement pour les envois à l'étranger ne sont pas compris dans le prix, l'acheteur est responsable des différents frais (dédouanement, taxes...) qui peuvent survenir sur les envois internationaux.




Ordre :

Les commandes peuvent être passées sur le site web, la boutique ebay, leboncoin, reverb, ou par courrier. Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. En choisissant d'acheter les produits, le client accepte expressément et irrévocablement les conditions ci-après énoncées, le simple fait de passer commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente. Le vendeur communiquera par e-mail la confirmation de la commande enregistrée.




Paiement :

Le paiement des commandes s'effectue :- Via votre compte sécurisé Paypal, CB par le module paypal ou par STRIPE, par virement bancaire, RIB sur demande.- Les articles ne sont retournés qu'une fois le montant entièrement acquitté. Une facture sera envoyée au client par email ou par courrier. En cas de retard de paiement, application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ conformément à l'article D. 441-5 du code du commerce.




Livraison :

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée dans votre commande ou au point relais choisi par l'acheteur au moment de la commande, après encaissement des paiements. Les envois sont effectués par la poste ou par mondial relay selon le choix de l'acheteur. Pour des articles multiples, il peut être préférable de les envoyer par colis (question de coût et de garantie du colis), dans ce cas, les envois sont effectués par mondial relay ou colissimo sans surcoût sauf pour les envois internationaux (transporteur au choix du vendeur dans ce cas). Les délais sont variables en fonction de la distance.

Incoterms applicables DAP (Delivered at place)

En cas de retard, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Il en est de même en cas de détérioration/perte du colis. La livraison étant assurée par un organisme extérieur et le suivi faisant foi de la bonne livraison ou non, par conséquent, aucune demande d'indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client au Vendeur. Le Vendeur garantit l'expédition des produits, les risques du transport sont à la charge du transporteur à compter de la sortie de l'entrepôt Immersive soundscapes. (Une éventuelle indemnité pourra être demandée au transporteur lui-même sur les envois assurés. Immersive soundscapes prend généralement en charge l'assurance des colis mais cela n'est pas systématique. Le client peut également la demander, dès lors, le client sera remboursé par le transporteur, à hauteur des frais remboursés dans le cadre de l'assurance souscrite).

A la réception des produits, vous devez immédiatement vérifier l'état du colis et de son contenu en présence du transporteur. En cas d'anomalie (avarie, colis endommagé, produit cassé), vous devez refuser le colis ou émettre des réserves détaillées et complètes, dater et signer sur le bon de livraison. Les réserves non précises telles que sous réserves de déballage, d'attente de contrôles, d'envoi cassé ou endommagé, de colis mouillé, de boîte ouverte, de colis déchiré, de colis re-scotché, d'emballage insuffisant ne seront pas recevables.




Disponibilité :

Les articles normalement en stock, en rupture de stock ou en pré-commande, sont généralement signalés.




Délai d'expédition :

2 à 4 jours ouvrables. Sauf aléas exceptionnels d'un fournisseur ou des services postaux (dans ce cas, je vous en informerai par e-mail).




Les retours :

Vous disposez d'un droit de rétractation conformément à l'article L221-5 du code de la consommation. Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la date de réception pour exprimer votre volonté de vous rétracter, puis de 14 jours pour nous renvoyer le ou les produits (le bordereau d'expédition faisant foi compte tenu des délais importants de certains envois internationaux). La marchandise doit impérativement être retournée à Immersive soundscapes. Nous vous invitons à nous contacter pour convenir des modalités de retour. Conformément à l'article L. 221-21 du code de la consommation, vous êtes invité à nous retourner les marchandises à l'adresse que nous vous avons indiquée, au plus tard dans les quatorze jours suivant nos échanges concernant votre demande de rétractation.

Conformément à l'article L.221-23 du code de la consommation, nous vous informons que les frais de retour des biens sont à votre charge, certains cas dont certains dommages liés à un défaut de fabrication pourront faire l'objet d'une prise en charge des frais de retour par Immersive soundscapes. De plus, conformément à l'article L. 221-5, la responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Dans ce cas votre responsabilité peut être engagée devant la juridiction civile en raison des dommages causés. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours (article L121-21-4) suivant la réception du matériel. Ce remboursement sera effectué selon le mode de paiement de la commande.




Garantie :

Immersive soundscapes garantit les microphones EarSight pour une période de 2 ans. Cette garantie couvre les défauts cachés ou les dysfonctionnements dans le cadre d'une utilisation normale par le client. Le client renvoie l'article défectueux à ses frais et Immersive soundscapes répare ou remplace le produit s'il s'avère défectueux, auquel cas Immersive soundscapes renvoie les produits au client à ses frais. Si toutefois, aucune défaillance n'est constatée à la réception du produit, les frais de retour seront à la charge du client. Immersive soundscapes n'est pas responsable de tout dommage causé à votre matériel par une utilisation autre que celle prévue ou par un manque de soin lors de l'utilisation, et par la même, se réserve le droit de refuser tout retour ou réparation.

Immersive soundscapes n'est pas responsable des dommages causés à votre équipement, chaque microphone est testé avant l'expédition pour éviter tout problème.




Litiges :

En cas de litige entre le Client et la société, ces derniers s'efforceront de le résoudre à l'amiable. Les présentes conditions sont soumises au droit français et en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.




Transfert de propriété :

Les produits objets de la commande restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet de ceux-ci.




Coordonnées de contact :

M. Philippe RENNEVILLE / 44830 BRAINS

email : immersivesoundscapes@gmail.com // Siret 910 802 180 00018 // Inscription RM : 910802180 RM 44