Objet :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations existant entre la boutique IMMERSIVE SOUNDSCAPES et toute personne utilisant le site immersivesoundscapes.fr ou .com. Les présentes conditions sont soumises au droit français et en cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. IMMERSIVE SOUNDSCAPES se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment et avec effet immédiat. Il est entendu que le terme « Vendeur » désigne IMMERSIVE SOUNDSCAPES.
Propriété du site web :
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive d'IMMERSIVE SOUNDSCAPES, à l'exception des marques non affiliées citées sur celui-ci. Nos produits, accessoires et divers composants sont neufs, sauf indication contraire.
Prix et frais d'expédition :
Les prix indiqués sont en euros hors TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Des frais supplémentaires peuvent être demandés pour couvrir les frais d'expédition des commandes importantes, des produits CUSTOM SHOP ou de la livraison à domicile, selon le cas. Les éventuels frais de dédouanement pour les envois à l'étranger ne sont pas inclus dans le prix, l'acheteur est responsable des différents frais (dédouanement, taxes...) qui peuvent survenir lors des envois internationaux.
Commande :
Les commandes peuvent être passées sur le site web, la boutique eBay, leboncoin, reverb ou par courrier. Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. En choisissant d'acheter les produits, le client accepte expressément et irrévocablement les conditions énoncées ci-après, le simple fait de passer commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Le vendeur communiquera par e-mail la confirmation de la commande enregistrée.
Paiement :
Le paiement des commandes s'effectue : - Via votre compte sécurisé Paypal, CB par le module paypal ou par STRIPE, par virement bancaire, RIB sur demande. - Les articles ne sont renvoyés qu'une fois le montant entièrement acquitté. Une facture sera envoyée au client par email ou par courrier postal. En cas de retard de paiement, application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ conformément à l'article D. 441-5 du code de commerce.
Livraison :
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée dans votre commande ou au point relais choisi par l'acheteur au moment de la commande, après encaissement des paiements. Les envois sont effectués par la poste ou Mondial Relay selon le choix de l'acheteur. Pour plusieurs articles, il peut être préférable de les envoyer par colis (question de coût et de garantie du colis), auquel cas les expéditions sont effectuées par Mondial Relay ou Colissimo sans frais supplémentaires, sauf pour les expéditions internationales (transporteur choisi par le vendeur dans ce cas). Les délais sont variables en fonction de la distance.
Incoterms applicables DAP (Livraison au lieu de destination)
En cas de retard, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Il en va de même en cas de détérioration/perte du colis.
À la réception des produits, vous devez immédiatement vérifier l'état du colis et de son contenu en présence du transporteur. En cas d'anomalie (détérioration, colis endommagé, produit cassé), vous devez refuser le colis ou émettre des réserves détaillées et complètes, dater et signer le bon de livraison. Les réserves imprécises telles que « sous réserve de déballage », « en attente de contrôle », « envoi cassé ou endommagé », « colis mouillé », « boîte ouverte », « colis déchiré », « colis recollé », « emballage insuffisant » ne seront pas recevables.
Disponibilité :
Normalement, les articles en rupture de stock ou en précommande sont généralement signalés.
Délai de livraison :
2 à 4 jours ouvrables. Sauf en cas de circonstances exceptionnelles imputables au fournisseur ou aux services postaux (auquel cas je vous en informerai par e-mail).
Retours :
Vous disposez d'un droit de rétractation conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation. Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la date de réception pour exprimer votre souhait de vous rétracter, puis de 14 jours pour nous renvoyer le ou les produits (le bon de livraison faisant foi compte tenu des délais importants pour certains envois internationaux). Les marchandises doivent impérativement être renvoyées à IMMERSIVE SOUNDSCAPES. Nous vous invitons à nous contacter afin de convenir des modalités de retour. Conformément à l'article L. 221-21 du Code de la consommation, vous êtes invité à nous retourner les marchandises à l'adresse que nous vous avons indiquée, au plus tard dans les quatorze jours suivant nos échanges concernant votre demande de rétractation.
Conformément à l'article L.221-23 du code de la consommation, nous vous informons que les frais de retour des marchandises sont à votre charge, certains cas de dommages liés à un défaut de fabrication pouvant faire l'objet d'une prise en charge des frais de retour par IMMERSIVE SOUNDSCAPES. En outre, conformément à l'article L. 221-5, la responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Dans ce cas, votre responsabilité peut être engagée devant la juridiction civile en raison du dommage causé. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours (article L121-21-4) suivant la réception du matériel. Ce remboursement sera effectué selon le mode de paiement de la commande.
Garantie :
IMMERSIVE SOUNDSCAPES garantit les microphones EarSight pendant une période de 2 ans. Cette garantie couvre les vices cachés ou les dysfonctionnements dans le cadre d'une utilisation normale par le client. Le client retourne l'article défectueux à ses frais et IMMERSIVE SOUNDSCAPES répare ou remplace le produit s'il s'avère défectueux, auquel cas IMMERSIVE SOUNDSCAPES renvoie les produits au client à ses frais. Si toutefois aucun défaut n'est constaté à la réception du produit, les frais de retour seront à la charge du client. IMMERSIVE SOUNDSCAPES n'est pas responsable des dommages causés à votre équipement par une utilisation autre que celle prévue ou par un manque de soin lors de l'utilisation, et se réserve de ce fait le droit de refuser tout retour ou réparation.
IMMERSIVE SOUNDSCAPES n'est pas responsable des dommages causés à votre équipement. Chaque microphone est testé avant expédition afin d'éviter tout problème.
Litige :
En cas de litige entre le Client et la société, ceux-ci tenteront de le résoudre à l'amiable. Les présentes conditions sont soumises au droit français et, en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Transfert de propriété :
Les produits faisant l'objet de la commande restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet de ceux-ci.
Coordonnées :
M. Philippe RENNEVILLE / 44830 BRAINS
email : immersivesoundscapes@gmail.com // Siret 910 802 180 00018 // Immatriculation au RM : 910802180 RM 44
